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История Ex. 2. Testez vos connaissances. Faites le bon choix.
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Texte 2

Le pouvoir judiciaire en France est, selon la tradition républicaine, indépendant des autres pouvoirs. La Constitution de 4 octobre 1958 prévoit que le Président de la République assisté au Conseil supérieur de la Magistrature est garant de l’indépendance de l’autorité judiciaire.

La justice préserve l’égalité de tous plaideurs qui agissent devant elle.

La justice française est gratuite, à l’exception des frais de procédure qui, pour les citoyens les moins fortunés, peuvent être pris en charge par l’assistance judiciaire.

La justice française est collégiale. Il faut pourtant constater que nombreuses sont les juridictions constituées d’un juge unique: par exemple, le tribunal d’instance ou le Tribunal de police.

Les juridictions sont sédentaires et permanentes. Elles siègent en un lieu fixé par le législateur. Les autres principes du caractaire traditionnel de la justice française sont suivants:

· possibilité pour partie condamnée de faire appel à la juridiction supérieure;

· garantie assurée à la défense et attribution dans certains cas d’un avocat d’office;

· publicité des débats et de la lecture du jugement;

· maintien d’une distinction très nette entre la justice civile et la justice pénale.

Ex. 1. Lisez les questions et répondez-y:

1. La punition, doit-elle être sans jugement?

2. Est-ce que le pouvoir judiciaire en France dépend des autres pouvoirs?

3. Qui est le garant de l’indépendance du pouvoir judiciaire en France?

4. Comment est la justice française?

5. Quelles juridictions françaises sont constituées d’un juge unique?

6. Comment sont les juridictions françaises?

1 ... peut saisir le tribunal?

a) quoi

b) quel

c) qui

d) où

2. A-t-il consulté un avocat? Pas encore, mais il va bientôt ...

a) le consulter

b) leur consulter

c) en consulter un

d) en consulter

3. Il a fait ... du jugement du conseil de prud’hommes.

a) affaire

b) autorité

c) résiliation

d) appel

4. Il a été condamné à une ...

a) dépense

b) amende

c) prison

d) responsabilité

5. Le ... porte plainte.

a) plaideur

b) plaignant

c) plaigneur

d) plaintif

6. Il doit ... en personne devant le tribunal.

a) assigner

b) comparaître

c) délibérer

d) convoquer

7. Nous portons cette ... en justice, s’il le faut.

a) situation

b) aventure

c) affaire

d) conjoncture